Mentions Légales

Raison sociale : GOUDARD-PATOT
Siège social : 6 Boulevard de la République - 07100 ANNONAY
S.A.R.L. au capital de 7 622,45€
Représentant légal : M. Nicolas BUATHIER
Siret : 40303668400013
Code APE : Agences immobilières (6831Z)
Numéro au registre du commerce et des sociétés d’AUBENAS : 403 036 684
Numéro de TVA : FR 20 403 036 684
 
Syndicat : Union des syndicats de l’immobilier (UNIS)
Carte professionnelle n° CPI 0701 2017 000 024 381, pour les activités de Transaction sur immeubles et fonds de commerce, Gestion Immobilière et Syndic délivrée le 28/12/2017 par la CCI de l’Ardèche
Contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle souscrit le 01/01/2018 auprès de la Compagnie MMA IARD, sous le numéro de police n°127124870
Garanties financières conformément à l’article 3 de la loi du 2 janvier 1970, souscrites le 01/01/2018 auprès du GROUPEMEMENT FRANÇAIS DE CAUTION, 122 route de Chartreuse - 38700 CORENC, sous le numéro de police n° 1-11536-13793
 
Médiation des litiges de la consommation : Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique : www.medicys.fr, ou par voie postale : MEDICYS - 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris"
 
Crédits photos : Magali STORA Photographe, Usine Ste Marthe, 2 chemin des tissages, 42220 Saint Julien Molin Molette